Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 15-sept.-2023 09:57:36

[1] DMA architectes respecte votre vie privée. Nous nous engageons ainsi à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin. Dans cette politique, les termes « DMA architectes », « nous », « notre » et « nos » font référence à DMA architectes.

[2] Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers.

[3] Cette politique s'applique à l'utilisation du site Web https://www.dma-arch.com/. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez l'utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.

[4] Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions où un utilisateur pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec nous. La Politique est donc divisée comme suit :

• En apprendre plus sur l'organisation

• Contacter le service à la clientèle

[5] Les informations recueillies à travers ces différentes sections seront vues plus en détail dans cette Politique. Des informations telles que comment vos informations personnelles sont utilisées, comment et quand elles pourraient être partagées, comment vous pouvez y accéder et les contrôler, comment nous nous assurons que vos informations sont en sécurité et comment nous contacter seront abordées.

[6] En apprendre plus sur DMA architectes

[6.1] En tentant d’en apprendre plus sur DMA architectes et ce que nous pouvons faire pour vous par l'un des moyens suivants :

• Contact par courriel pour plus d'informations

• Formulaire de contact

il est possible que vous visitiez notre site Web sur lequel diverses informations seront recueillies.

[6.2] Nous recueillons automatiquement les informations suivantes à travers des fichiers témoins ou technologies semblables :

• Type et version du navigateur utilisé

• Adresse IP

• Page ayant mené au site web

• Localisation géographique

• Quantité de temps consacrée au site web

[6.3] Nous recueillons les informations suivantes lors d’une première prise de contact ou dans le cadre de vos communications avec nous :

• Nom

• Prénom

• Adresse courriel

• Informations volontairement fournies

[6.4] Pourquoi : Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé et accédé, nous permettant ainsi d’accroître les fonctionnalités de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Ces données nous permettent également de vous offrir un service de qualité et de communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.

[6.5] Fondements légaux : nécessaires pour nos intérêts légitimes (amélioration et personnalisation de nos produits et services) et les vôtres (répondre à vos questionnements et vous permettre de nous contacter).

[6.6] Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins :

• par l’entremise de votre navigateur Web

• ou de notre bannière de cookies.

[6.7] Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Web.

[7] Contacter notre service à la clientèle

[7.1] Il se peut que vous souhaitiez contacter notre service à la clientèle en cas de problème. Lors de ce processus, nous collecterons des informations telles que vos :

• Prénom

• Nom

• Adresse courriel

[7.2] Pourquoi: Nous utilisons ces informations afin de pouvoir vous identifier et de répondre à vos questionnements ou demandes.

[7.3] Fondements légaux : Ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne nous contactant et ainsi pouvoir vous répondre à vos besoins.

[8] Comment utilisons-nous vos données?

La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre site est régie par cette Politique. En tant qu’utilisateur de notre Site, vous vous engagez également à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties.

[8.1] Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes :

• Pour développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer le site web

• Pour offrir le meilleur service à la clientèle possible

• Pour communiquer à des fins de marketing, de publicité ou de gestion de compte

• Pour établir des statistiques permettant de guider les décisions d'affaires

• Pour assurer le suivi des achats

[9] Notre utilisation des témoins

[9.1] Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires.

[9.2] Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site.

[10] Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi?

[10.1] Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes :

[10.2] Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec nos fournisseurs de TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service.

[10.3] De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web se faisant via Digital Ocean.

[10.4] Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.

[10.5] Une fois que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique.

[10.6] Liste de nos fournisseurs de TI

• Google (analyse de données – États-Unis) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

• Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

[10.7] Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire : il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :

• Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ;

• Protéger les droits ou la propriété de DMA architectes;

• Protéger la sécurité de notre Site Web, de nos utilisateurs et de leurs données.

[10.8] Parties susceptibles de participer à une transaction financière : il est possible que nous transférions vos données suite à un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant DMA architectes. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.

[10.9] Prière de noter que vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

[11] Vos droits

Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment :

• Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires afin de prouver votre identité;

• Nous demander de modifier ou rectifier vos données;

• Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques, par exemple;

• Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale;

• Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques;

• Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible;

• Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

[12] Accès et contrôle de vos données

Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à dma@dma-arch.com ou via la section « Contact » sur notre site Web, ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande.

[13] Lieu de conservation de vos données

Vos informations personnelles sont hébergées dans le(s) pays suivant(s): Canada (Ontario). Elles sont hébergées sur les serveurs de Digital Ocean.

[14] Durée de la conservation de vos données

Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

[15] Sécurité

[15.1] Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

[15.2] Par exemple, nous avons sur notre site Web :

• Pare-feu

[15.3] À l’interne, nous nous assurons de :

• Faire des sauvegardes fréquentes

• Donner accès aux données seulement aux personnes autorisées et ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leur travail

[15.4] Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « Contact » de notre site Web ou directement à dma@dma-arch.com.

[16] Âge de consentement

Nous ne recueillons des informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale de ceux-ci. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.

[17] Autorité compétente

Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour le Canada.

Commission d'accès à l’information du Québec

Adresse :

Bureau 900

2045, rue Stanley

Montréal (Québec)

H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196

Télécopieur : 514 844-6170

Téléphone sans frais : 1 888 528-7741

Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Site web: http://www.cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Adresse :

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)

K1A 1H3

Sans frais : 1-800-282-1376

Téléphone : 819-994-5444

Télécopieur : 819-994-5424

Site web : https://www.priv.gc.ca/fr

[18] Modifications apportées à la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment ; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.

[19] Questions et coordonnées

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

DMA architectes

À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels

3970 Rue Saint-Ambroise Suite 300

Montréal (Québec)

QC H4C 2C7

Téléphone : 514 288-4251

Courriel : dma@dma-arch.com

Site Web : https://www.dma-arch.com/